Le droit du copyright en France : ce qu'il faut connaître

Le copyright est le système de protection de la propriété intellectuelle, en cours aux États-Unis. Il suppose un dépôt de l’œuvre auprès de l'office du copyright à Washington. En France, une œuvre artistique, musicale ou littéraire appartient en exclusivité à son créateur, sans formalité à accomplir, et lui seul a le droit de l'exploiter. Ce droit, inscrit dans la convention de Berne, est reconnu par 159 pays. Cependant, rien n'empêche qui que ce soit de copier un texte ou une image sur le Net.

Le copyright, aux États-Unis, s'obtient par un dépôt auprès de l'office du copyright à Washington. Cette démarche est indispensable pour faire valoir son droit de propriété intellectuelle, aux yeux de la loi américaine. Cette formalité accomplie permet d'ajouter au nom des œuvres, le symbole ©, suivi de l'année de publication, puis du nom du déposant.

Cette mention ne garantit pas contre la copie, mais permet de justifier sa propriété intellectuelle quand on a à recourir contre un plagiaire.

En France, selon les articles L.111-1 et L.123-1, le droit de propriété intellectuelle existe, dès qu'une œuvre a été créée, et tout au long de la vie de son auteur. Aucune formalité n'est nécessaire.

Après la mort de l'auteur, ses héritiers reçoivent ce droit, pour les 70 ans à venir. Ce délai écoulé, les œuvres appartiennent au domaine public.

Ce droit ne protège pas moins les œuvres que le droit américain, puisque dans les 2 cas, ce n'est pas la copie qui est empêchée, et dans les 2 cas, l'auteur doit faire une démarche en justice, pour obtenir gain de cause.

Ce qui fait défaut dans le droit français, c'est la preuve de l'antériorité de l’œuvre. Toutefois, elle est prouvée par publication. Quand l’œuvre n'est pas publiée, on peut la matérialiser et la déposer auprès d'organismes ou, ce qui est plus économique, se l'envoyer par la poste, dans un paquet qu'on n'ouvrira jamais. Le cachet de la poste fera foi devant une Cour de Justice.

Il ne faut pas croire que le symbole ©, ou la mention "tout droit réservé", décourage les pirates. Toutefois elle prévient le public que l'auteur ne souhaite pas qu'on emprunte sa création, encore faut-il que création il y ait, une Xième photo de la tour Eiffel, sans originalité, peut difficilement être revendiquée comme une œuvre d'art.

Les protections offertes en ligne sont donc inutiles et les protections informatiques sont facilement craquées par les habiles pirates.

Lorsqu'on découvre une de ses œuvres sur un site, et que le propriétaire du site ne la retire pas, le meilleur recours est réalisé auprès de l'hébergeur qui, pour préserver sa réputation, réitèrera la demande et fermera le site, en cas d'obstination.