Culture et confiture

Dans un souci de protection de la population contre les risques engendrés par l’absorption d’amiante, le décret Décret n° 2002-839 du 3 mai 2002 tend à favoriser la diminution des seuils tolérés à l’exposition des poussières provenant de cette matière par l’obligation d’un contrôle, et éventuellement, de travaux de dépose des flocages et calorifugeages.

Contrôle obligatoire de l’état des isolations en amiante

Parce qu’il isole du bruit, de la chaleur et du feu, l’amiante a été utilisé dans les constructions de 1950 à 1980. Or, il a été prouvé que les poussières qu’engendre sa dégradation, ingérées ou inhalées, même durant une courte période mais à fortes doses, pouvaient provoquer des cancers.

Toutefois, un déflocage hâtif pourrait s’avérer être plus dangereux que le maintien dans l’état d’un calorifugeage convenable, d’autant plus que l’ignifugation doit être maintenue.

C’est pourquoi le gouvernement a pris des mesures pour voir disparaître ce danger, notamment en soumettant à un contrôle rigoureux les formes les plus friables : les flocages et calorifugeages des immeubles publics ou privés dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Le propriétaire doit détecter la présence d’amiante

La personne exerçant les obligations de réparation du propriétaire a le devoir de rechercher des traces de travaux de flocages ou de calorifugeages contenant de l’amiante dans les documents relatifs à la construction ou à l’entretien du bâtiment.

En cas de résultat infructueux, un contrôleur technique ou un technicien de la construction qualifié et assuré pour ce type de travail est contacté pour une recherche systématique sur le terrain.

Celui-ci prélève éventuellement et précautionneusement des échantillons de matériau douteux afin de les classer selon leur état de conservation qui déterminera la suite à donner. Un dossier technique «amiante» est constitué.

Lors d’une promesse de vente, un extrait du dossier doit être fourni ou, à défaut, un constat de professionnel.

Agir selon le taux de fibres dans l’atmosphère du local

Dans le cas où de l’amiante est découvert, son état est classifié selon la grille d’évaluation appropriée en 3 niveaux :

• Le niveau 1 équivaut à une protection étanche qui ne nécessite qu’une nouvelle vérification dans les 3 ans, ou lors de toute modification.
  
  
• Le niveau 2 implique la vérification du niveau d’empoussièrement de l’atmosphère par un organisme agréé par le ministère de la santé.
  
  
• Quant au niveau 3, il exige la mise en œuvre de travaux.